Protection des PME : Le syndicat de l'artisanat exige des allègements supplémentaires au-delà des réglementations de l'UE
La Fédération des Artisans se félicite globalement des modifications annoncées hier par la Commission européenne concernant la simplification du reporting de durabilité (CSRD) et des obligations de diligence raisonnable dans les chaînes d'approvisionnement (CSDDD). Ces mesures – telles que la rehausse des seuils et la focalisation sur les partenaires commerciaux directs – constituent une première étape importante pour réduire la charge administrative pesant sur les entreprises.
« Nous saluons ces allègements, mais nous devons constater qu'ils ne suffisent pas à eux seuls, » déclare Luc Meyer, président de la Fédération des Artisans. « Il est urgent, selon nous, d'adopter d'autres mesures pour s'assurer que la mise en œuvre des nouvelles directives de l'UE ne surcharge pas indirectement nos PME. »
Points essentiels des nouveautés :
- Augmentation des seuils : Dorénavant, seules les entreprises de plus de 1 000 salariés seront soumises aux obligations complètes de reporting prévues par la CSRD. Cette mesure décharge de nombreuses PME, qui étaient jusqu'à présent souvent indirectement affectées par les exigences des grands donneurs d'ordres.
- Ciblage des fournisseurs directs : La CSDDD obligera désormais les entreprises à concentrer leurs contrôles principalement sur leurs partenaires commerciaux directs, réduisant ainsi significativement le fardeau administratif le long de la chaîne d'approvisionnement.
- Délais de mise en œuvre prolongés : Les entreprises disposeront de plus de temps pour s'adapter aux nouvelles exigences, sans pour autant perdre de vue les objectifs ambitieux du Green Deal européen.
Malgré ces avancées, le secteur de l'artisanat craint que les allègements actuels ne soient pas suffisants. La Fédération des Artisans demande donc :
- Une sécurité juridique claire pour empêcher que les grandes entreprises ne transfèrent leurs exigences administratives aux plus petits fournisseurs.
- Un allègement supplémentaire pour les PME, par l'établissement de normes spécifiques et pratiques, adaptées aux capacités réelles des petites et moyennes entreprises.
- Une évaluation régulière de la mise en œuvre afin de procéder, si nécessaire, à des ajustements en temps utile.
Le secteur de l'artisanat appelle le gouvernement luxembourgeois ainsi que les députés européens luxembourgeois à appliquer de manière rigoureuse ces mesures complémentaires.
À propos de la Fédération des Artisans
La Fédération des Artisans défend depuis de nombreuses années les intérêts de l’artisanat luxembourgeois. Représentant un large éventail de petites et moyennes entreprises, elle œuvre pour la compétitivité durable du secteur et la valorisation du savoir-faire artisanal. Elle s’engage à promouvoir des solutions pratiques et adaptées aux réalités économiques, tout en conciliant les exigences environnementales et les défis contemporains.
