La 2G dans les loisirs, la 3G dans l’entreprise : comment cela va-t-il fonctionner ?

La situation du coronavirus s’aggrave à nouveau. C’est l’hiver, et sans surprise, avec les températures qui descendent, le nombre d’infections augmente. Malheureusement, le nombre de lits occupés dans les unités de soins intensifs augmente en conséquence, de sorte que – une fois de plus – la question de la garantie d’accès aux soins médicaux de base pour l’ensemble de la population se pose. On est toujours confronté au même nombre de personnes qui tombent malade ou qui subissent des accidents et qui doivent par la suite être soignées à l’hôpital dans une unité de soins intensifs qu’avant Corona. Cependant, les unités de soins intensifs risquent maintenant d’être à nouveau débordées en raison de traitements dispensés dans le cadre de la covid. Face à cette situation, d’autres pays européens ont entre-temps dû recourir au système du triage médical. Au Luxembourg, la situation n’est pas (encore ?) aussi grave, mais l’occupation des lits de soins intensifs augmente, les premières interventions chirurgicales ont déjà dû être reportées afin de garantir le bon fonctionnement des services et de ménager le système et surtout le personnel soignant. Un certain nombre de nouvelles dispositions ont été adoptées pour que la situation reste gérable.

La Fédération des Artisans tente ici d’expliquer les considérations sous-jacentes et de motiver les entreprises membres pour les semaines à venir.

Pour anticiper une chose tout de suite : on sait que ce ne sera pas un jeu d’enfant !

Comment a-t-on pu en arriver là ? Après tout, on vaccine depuis environ un an...

C’est vrai qu’on vaccine, mais pas assez ! Après le scandale en début de campagne, quand certaines personnes croyaient à tout prix devoir être les premiers à se faire vacciner, la situation s’est transformée en son inverse, de sorte qu’à l’heure actuelle, les opposants à la vaccination sont le sujet dominant dans les médias. On admet effectivement quelques raisons de ne pas se faire vacciner, en particulier des contrindications médicales. Il y a des patients atteints de pathologies qui ne sont pas autorisés à se faire vacciner, il y a des incompatibilités entre les vaccins et d’autres médicaments. Tous ces motifs sont parfaitement acceptables. Cependant, il faut également noter ici qu’il n’y en a que très peu, le Luxembourg n’en dénombrerait que quelque 200 selon le ministère de la santé.

Ce qui en revanche est tout à fait inacceptable, c’est le spectacle qui nous est offert toutes les deux semaines et qui rassemble toutes sortes de personnages douteux à une « marche blanche », en fait une usurpation monstrueuse du nom d’un mouvement qui tentait de commémorer les victimes de Dutroux. Malheureusement, la presse qui se veut pourtant toujours critique n’était pas très contrariée par ce fait.

Avec pour résultat qu’au début du mois de décembre, le Luxembourg compte un taux de vaccination d’un peu moins de 75%, au lieu des 85% et plus initialement ciblés.

Oui, le gouvernement – surtout depuis quelques semaines maintenant – a échoué en termes de communication. Cependant, cela ne peut pas et ne doit pas être une excuse pour accepter un nouveau confinement (même partiel), comme ce fut le cas l’année dernière à la même époque. En outre, l’exemple de l’Allemagne montre de manière assez frappante que la répétition constante de cet exercice n’est pas non plus vraiment prometteuse. L’exercice affecte tout le monde, même ceux qui ont été vaccinés deux fois et qui acceptent également de se faire booster. S’il faut des restrictions voir un confinement, alors qu’on les limite à ceux qui ont pris la décision de pas se faire vacciner.

Le système de santé doit être préservé tout en évitant un nouveau confinement général : voilà les considérations qui ont conduit au nouvel ensemble de mesures.

Les mesures annoncées

Afin de lutter contre la pandémie, le gouvernement a annoncé qu’il allait monter d’un cran le dispositif. Ainsi, le « 2 G » (geheelt, geimpft : rétabli, vacciné) va être introduit pour la mi-décembre partout dans les loisirs, ce qui signifie que tout le monde devra être soit rétabli, soit vacciné pour participer à des événements sportifs ou culturels ou encore aller au restaurant.

Enfin, à partir du 15 janvier, TOUTES les entreprises devront introduire le contrôle Covid par elles-mêmes et vérifier le respect de la « règle 3G » (geheelt, geimpft, getest : rétabli, vacciné, testé) généralement applicable : rétabli, vacciné ou testé. Contrairement au secteur des loisirs, il existe donc toujours la possibilité dans le cadre professionnel que les employés puissent être testés. Pour être valables, seuls des tests rapides certifiés dont la validité a été ramenée à 24 heures ou des tests PCR valides pendant 48 heures restent admis. Si le contrôle Covid est positif, les employés concernés ne sont pas autorisés à commencer à travailler ou à entrer dans l’entreprise ou le lieu de travail.

Tout baigne ?

Certainement pas, comme l’ont clairement montré les premières réactions de nos membres. Mais c’est sans doute la meilleure solution que l’on puisse trouver dans les circonstances. Sinon, nous marchons tout droit en direction du prochain confinement.

La vaccination générale comme alternative ?

Théoriquement du moins, une vaccination obligatoire pourrait aider. Le problème dans ce contexte est avant tout juridique, le cadre afférent devant obligatoirement être sans faille pour éviter toute remise en question dans le contexte politique actuel. Avec une certaine tension, tous les regards sont donc actuellement tournés vers les pays qui ont annoncé une obligation vaccinale généralisée ou du moins sectorielle pour voir si et sur quelle base juridique ces derniers vont la mettre en œuvre.

Une obligation de vaccination avec des dates fixes et un calendrier de sanctions adapté serait à nos yeux envisageable, les avis d’experts correspondants et les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme semblent le prouver. Au Luxembourg cependant, la situation est compliquée en particulier à cause du nombre élevé de frontaliers auxquels une telle obligation ne peut être imposée sans réglementations appropriées dans les pays d’origine respectifs. Le Luxembourg attendra donc de voir ce qui se passera dans d’autres pays européens et si, par exemple, l’Autriche ou l’Allemagne, comme annoncé, introduisent effectivement la vaccination obligatoire en février. Une initiative européenne serait certainement idéale à cet égard. Peut-être que le gouvernement serait avisé, malgré toutes ces réflexions critiques, de mener les travaux préparatifs législatifs appropriés dès maintenant, afin de ne pas s’exposer au reproche d’avoir loupé les développements décisifs.

La 2G dans les loisirs

Toutes ces questions ont été posées mais n’ont pas dans tous les cas trouvé de réponses claires et évidentes. Par conséquent, la deuxième meilleure solution a ensuite été retenue, à savoir le durcissement des restrictions, d’abord et surtout dans le secteur des loisirs. La possibilité de se tester soi-même - qu’il s’agisse d’un test rapide ou du test antigénique plus complexe - disparaît ici.

La réflexion sous-jacente était de rendre la vie aussi inconfortable que possible aux non-vaccinés en colmatant autant de « failles » que possible, c’est-à-dire les activités qui peuvent être effectuées sans être vaccinées. S’il semble optimiste de vouloir atteindre ou convaincre les opposants incorrigibles, alors il faut au moins essayer de persuader les sceptiques de se faire vacciner et ceux qui, par commodité ou par désintérêt, ne l’ont pas encore fait. Bientôt, les événements sportifs, culturels tout comme la visite de restaurants seront réservés aux vaccinés ou aux rétablis, les tests ne suffisent plus pour être admis. Surtout que l’identité pourra être vérifiée en parallèle au statut de vaccination. Pas de marché de Noël, pas de fête d’entreprise, pas de dîner chez l’italien au coin de la rue, pas de fête de Noël sauf à la maison, pas de football, pas de théâtre, pas d’opéra et pas de Rockhal! En fait, ce règlement équivaut en pratique à une obligation de vaccination réservée à certains domaines de la vie.

Tout cela dans l’espoir que le plus grand nombre possible de citoyens opteront pour une vaccination s’ils n’en ont pas encore. Espérons que ce calcul fonctionnera et que nous atteindrons un taux de vaccination satisfaisant dès que possible.

La 3G dans les entreprises à partir du 15 janvier

Un mois plus tard, le 15 janvier – cela laisse aux personnes non vaccinées la possibilité d’être complètement vaccinées – la 3G deviendra obligatoire dans les entreprises. Chaque employé – et chaque employeur, bien sûr – doit alors fournir la preuve qu’il est rétabli, vacciné ou testé. Ce règlement s’applique à tous les domaines de l’entreprise, y compris ceux où les mesures sanitaires précédemment en vigueur telles que l’obligation du port d’un masque et de distanciation continuent de s’appliquer en raison de la présence du public, comme dans les salles d’exposition ou les surfaces de vente.

Le Covid-check doit en principe être effectué quotidiennement. Si les employés informent l’employeur de leurs statuts de vaccination respectifs et surtout de la durée de validité, le test quotidien peut être omis car l’employeur a le droit de traiter ces informations sous forme de listes et d’autres processus internes. Les travailleurs rétablis ou vaccinés ne devront ainsi plus être contrôlés chaque jour, ce qui devrait grandement faciliter la tâche de l’employeur.

La situation est différente pour tous les autres employés : ils doivent soumettre soit un test antigénique certifié à l’employeur une fois par jour, soit un test PCR valable 48 heures. Les tests doivent être faits en dehors des heures de travail et aux frais de l’employé. Les travailleurs qui se font vacciner avant le 15 janvier recevront des bons pour des tests gratuits jusqu’à l’obtention d’une vaccination complète.

Le salarié qui refuse le Covidcheck ou dont le contrôle s’avère positif peut prendre congé en accord avec l’employeur, si nécessaire jusqu’à l’expiration de l’obligation Covid-check le 28 février. Lorsque l’entreprise dispose d’un compte épargne-temps, les heures de congé nécessaires peuvent également en être débités. L’employeur peut offrir le travail à domicile dans la mesure du possible, sans y être pourtant obligé.

Sauf convention contraire, ledit salarié ne peut travailler et l’employeur est libéré du paiement des salaires pendant cette période. L’employé en question est renvoyé chez lui sans salaire. Ce règlement n’a pas encore de nom légal. Ce n’est pas une dispense, ce n’est pas un congé sans solde, ce n’est certainement pas un licenciement ni une mise à pied ! Tout en maintenant en vigueur le contrat de travail, les employés ne reçoivent pas de salaire ou de traitement.

Toutefois, comme il ne doit pas y avoir de licenciement lié au Covid-check et pour des raisons d’assurance, l’employeur doit payer les cotisations minimales légales à l’assurance vieillesse (16% pour 64 heures par mois) pendant la période de non-travail. Il se verra rembourser la part salariale dans les mois subséquents. En janvier, ceci ne devrait pas poser de problème, car 80 heures de travail auront normalement été effectuées avant le 15 janvier.

Une conclusion ?

La solution retenue par le gouvernement (on n’a pas demandé aux partenaires sociaux SI mais seulement COMMENT  la mettre en place ) constitue à nos yeux la meilleure que l’on ait pu trouver dans l’intérêt des entreprises. À défaut de ce compromis, un confinement plus ou moins général aurait été le résultat. Une obligation de vaccination serait pratiquement et factuellement l’équivalent à la mise en place d’une réglementation 2G sur le lieu de travail – puisque la possibilité de tests de quelle sorte que ce soit serait écartée en toute logique. En conséquence, les personnes non vaccinées n’auraient tout simplement plus aucun moyen de travailler – ni avec, ni sans test - ce que les entreprises ne voudraient certainement pas compte tenu de la pénurie de main d’œuvre qualifiés. La solution retenue nous donne le temps de promouvoir et de sensibiliser à nouveau en faveur de la vaccination avec le message que les entreprises et les travailleurs font ensemble partie de la solution : « Faites-vous vacciner! »

Malgré tous ces arguments de bon sens il est prévisible que la solution retenue risque de ne pas convaincre tout le monde. Oui, cela signifie des efforts dans les entreprises. Oui, il y aura probablement un torrent de certificats de maladie. Des améliorations doivent être apportées dans ce contexte, et la demande de contrôles stricts des médecins émetteurs a été clairement formulé. Le gouvernement en est conscient et cherche des solutions. Il est en effet inacceptable que les entreprises restent assises sur les coûts de l’opération. Idéalement, la mutualité des entreprises devrait augmenter la rémunération à 100 % au lieu de 80 % entre le 15 janvier et le 28 février.

Mais les employés et surtout les syndicats ont aussi un devoir : ils doivent indiquer sans équivoque que la « tolérance » envers les opposants à la vaccination s’arrête là où les collègues doivent souffrir, non seulement en termes de risque pour la santé, mais aussi en raison d’un stress supplémentaire sur le lieu de travail dû à des taux d’absentéisme élevés. Et ils doivent être très clairs en ce domaine, et non se limiter à simplement répéter les droits des opposants à la vaccination, mais prendre la partie de tous ceux qui « jouent le jeu » !

De leur côté, les employeurs veulent faire tout ce qu’ils peuvent pour éviter le confinement général. À ce stade, nous supposons que la grande majorité des entreprises sera en mesure de travailler sans problèmes majeurs après le 15 janvier. La vaccination est malheureusement le seul moyen de sortir de la pandémie – à l’exception d’une contamination de l’ensemble de la population, qui peut prendre des années et causer d’innombrables décès. Sans vouloir évaluer les règles trouvées, on peut probablement dire que la 3G est probablement la dernière chance avant le confinement général. Éviter cela doit bien valoir quelques peines.

Fédération des Artisans

Romain Schmit

Secrétaire général