Madame, Monsieur,

La pandémie a mis en exergue la discrimination ponctuelle des indépendants au niveau du droit du travail et au niveau de la sécurité sociale.

Le cas le plus parlant était le refus d’accorder le chômage partiel aux « non-salariés » qui ne pouvaient pas exercer leurs activités à la suite d’une mesure sanitaire décidée par le gouvernement.

D’autres discriminations existent e.a. au niveau du cumul d’une pension de vieillesse anticipée avec un revenu professionnel, au niveau de la Caisse Nationale de Santé, du reclassement professionnel ou encore par rapport au dispositif chômage.

Les organisations professionnelles, dont la Fédération des Artisans, ont entamé une discussion politique visant à atténuer les inégalités qui existent actuellement entre le statut de l’indépendant et celui de salarié concernant la couverture des « risques sociaux ».

Dans ce contexte on est à la recherche de cas concrets de « discrimination » afin d’étayer notre argumentaire.

Dans ce contexte on fait appel à votre soutien.

APPEL A TEMOIGNAGES

Vous êtes affilié en tant que « non-salarié » auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale ?

Vous estimez avoir subi un désavantage qui résulte directement de votre statut de « non salarié » ?

ALORS

N’hésitez pas à nous contacter pour partager votre expérience. Il va de soi que ces échanges seront traités de manière confidentielle.

CONTACT

Christian Reuter

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 424511-28