Harmonisation de la réglementation communale en matière de sources d’énergies renouvelables et de travaux d’assainissement énergétique du bâtiment
20 septembre 2023
Veuillez trouver ici le lien vers la circulaire 2023-119 qui vient d’être communiquée aux communes : https://mint.gouvernement.lu/fr/circulaires/circulaires2023/circulaire-2023-119.html .
(la circulaire contient aussi le lien vers le RBVS mis à jour https://mint.gouvernement.lu/fr/publications/brochure-livre/reglement-batisses-voies-publiques-sites.html )