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17/03/2020

Teletravail pour frontaliers / Homeoffice für Grenzgänger

Frontaliers et télétravail

En ce qui concerne les salariés frontaliers certaines limitations en matière de télétravail sont prévues en matière fiscale et de sécurité sociale. Les limitations en question ne constituent pas une interdiction de travailler dans le pays de résidence. En principe, elles peuvent être dépassées mais, le cas échéant, le salarié frontalier sera imposé dans son pays de résidence pour tous les jours de télétravail prestés.

Pour l’instant, les frontaliers peuvent travailler à distance, 19 jours par an quand ils habitent en Allemagne, 24 jours quand ils habitent en Belgique et 29 jours quand ils habitent en France.

Les autorités belges et luxembourgeoises ont néanmoins convenu que les jours où ils travaillent depuis leur domicile en raison de la crise de la couronne ne seront pas pris en compte à des fins fiscales.

Grenzgänger und Telearbeit

Für Grenzgänger gibt es bestimmte steuerliche und sozialversicherungsrechtliche Beschränkungen der Telearbeit. Diese Einschränkungen stellen kein Verbot dar, im Wohnsitzland zu arbeiten.

Grundsätzlich können sie überschritten werden, aber wenn nötig, wird der Grenzgänger in seinem Wohnsitzland für alle geleisteten Telearbeitstage besteuert. Vorläufig können Grenzgänger auf Distanz arbeiten, 19 Tage im Jahr, wenn sie in Deutschland wohnen, 24 Tage, wenn sie in Belgien wohnen und 29 Tage, wenn sie in Frankreich wohnen. Die belgischen und luxemburgischen Instanzen haben allerdings vereinbart, dass die Tage, die sie wegen der Corona-Krise von zuhause arbeiten nicht bei der Besteuerung in Betracht gezogen werden.

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En 2015, la CNS nous impose un agrément, sans aucune concertation préalable.

Face à cette décision unilatérale, une première réunion entre tous les prestataires s’impose. Où, qui, comment, pourquoi ? Autant de questions sans réponses à ce moment-là. Nous n’étions pas représentatifs.

Nous nous sommes alors tournés vers la Fédération des Artisans et avons profité de la réforme pour créer notre propre fédération. J’en suis devenu le président.

Un sujet sensible nous préoccupait particulièrement : le besoin d’optimiser la procédure de prise en charge. Nous avons entamé les premières discussions avec les différentes autorités (le ministère de la Santé, la CNS, l’UEL, la Société ORL, etc.).

Aujourd’hui, nous sommes représentatifs et surtout devenus incontournables dans ces discussions. Grâce à nos conseillers et à la structure opérationnelle de la fédération, nous sommes parvenus à implémenter une procédure de prise en charge qui répond désormais aux besoins de chacun.

Mais adhérer à la Fédération des Artisans, c’est aussi, au travers des différents meetings, s’ouvrir à de nouveaux réseaux, et surtout se sentir encadrés, informés et soutenus par une équipe pluridisciplinaire.

Guy Lejeune | Gérant d’Audièse et Président de la Confédération des Métiers de la Santé a.s.b.l.