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19/06/2019

Questions et Réponses: Crédit d’Impôt Salaire Social Minimum

La loi budgétaire pour 2019 a introduit un crédit d’impôt salaire social minimum (CISSM) dont peuvent bénéficier les salariés (et les apprentis1) qui perçoivent un salaire mensuel brut compris entre 1.500 EUR et 3.000 EUR.

Le but du CISSM est de permettre la revalorisation du salaire minimum, mesure qui va de pair avec l’augmentation de 2,01 % du montant brut du salaire social minimum (SSM), pour faire suite à l’engagement du gouvernement d’augmenter le SSM de 100 EUR2.

Le CISSM est applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2019.

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En 2015, la CNS nous impose un agrément, sans aucune concertation préalable.

Face à cette décision unilatérale, une première réunion entre tous les prestataires s’impose. Où, qui, comment, pourquoi ? Autant de questions sans réponses à ce moment-là. Nous n’étions pas représentatifs.

Nous nous sommes alors tournés vers la Fédération des Artisans et avons profité de la réforme pour créer notre propre fédération. J’en suis devenu le président.

Un sujet sensible nous préoccupait particulièrement : le besoin d’optimiser la procédure de prise en charge. Nous avons entamé les premières discussions avec les différentes autorités (le ministère de la Santé, la CNS, l’UEL, la Société ORL, etc.).

Aujourd’hui, nous sommes représentatifs et surtout devenus incontournables dans ces discussions. Grâce à nos conseillers et à la structure opérationnelle de la fédération, nous sommes parvenus à implémenter une procédure de prise en charge qui répond désormais aux besoins de chacun.

Mais adhérer à la Fédération des Artisans, c’est aussi, au travers des différents meetings, s’ouvrir à de nouveaux réseaux, et surtout se sentir encadrés, informés et soutenus par une équipe pluridisciplinaire.

Guy Lejeune | Gérant d’Audièse et Président de la Confédération des Métiers de la Santé a.s.b.l.