A partir du 1er avril jusqu’à la fin du mois pendant lequel l’état de crise se terminera, l’assurance-maladie prendra directement en charge les incapacités de travail pour les salariés et les non-salariés.
Par conséquent, la CNS reprendra directement le paiement de ces jours d’incapacité et ces jours ne seront pas non plus pris en compte pour déterminer la classe de risque des entreprises auprès de la Mutualité des Employeurs.
Finalement, le gouvernement a décidé que les cotisations sociales non-payées qui arrivent à échéance pendant l’état de crise ne vont pas produire d’intérêt moratoire.
