Les précurseurs d’explosifs sont des substances ou des mélanges chimiques qui peuvent être utilisés d’une manière détournée pour la fabrication illégale d’explosifs. Cela concerne à la fois les substances dans leur état brut que les produits de consommation courante dont elles feraient partie.
Le règlement (UE) n°98/2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs a établi des règles harmonisées concernant la mise à disposition, l’introduction, la détention et l’utilisation de substances ou de mélanges susceptibles d’être utilisés d’une manière détournée pour la fabrication illicite d’explosifs, en vue d’en limiter la disponibilité pour le grand public et de garantir que les transactions suspectes, à quelque étape que ce soit de la chaîne d’approvisionnement, soient dûment signalées.
Bien que le règlement (UE) no 98/2013 ait contribué à réduire la menace que représentent les précurseurs d’explosifs dans l’Union européenne, il a été nécessaire de renforcer le système de contrôle des précurseurs qui peuvent être utilisés pour fabriquer des explosifs artisanaux. Compte tenu du nombre de modifications nécessaires, il a été convenu, dans un souci de clarté, de remplacer le règlement (UE) no 98/2013.
Par conséquent, le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs, abroge le règlement (UE) no 98/2013 et est applicable depuis le 1er février 2021.
Les opérateurs économiques doivent :
- Vérifier la liste des précurseurs d’explosifs dont la vente est réglementée et identifier les produits contenant des précurseurs d’explosifs. (Annexe I et II du du règlement (UE) 2019/1148
- Les opérateurs économiques signalent les transactions suspectes ainsi que toute disparition importante et tout vol important de précurseurs d’explosifs réglementés dans les 24 heures de leur détection au point de contact national de l’État membre dans lequel la disparition ou le vol a eu lieu. (Article 9. du règlement (UE) 2019/1148)
- Information de la chaîne d´approvisionnement (Article 7. du règlement (UE) 2019/1148)
- Procéder à des vérifications lors de la vente entre professionnels et assurer la traçabilité de ces vérifications. (Article 8. du règlement (UE) 2019/1148)
- Informer le personnel des obligations légales relatives à ces produits et sensibiliser les équipes à détecter une transaction suspecte. (Article 10. du règlement (UE) 2019/1148)
