• Le projet de loi 7769 vise à renforcer les mesures de soutien en faveur des entreprises les plus touchées par la pandémie. L’objectif : soutenir les secteurs – comme par exemple celui de l’HORECA- contraints à rester fermés (ou tournant au ralenti) au moins encore un mois à cause des restrictions actuellement en vigueur. 

Les dépenses engendrées par ce projet de loi sont estimées à 60 millions d’euros.

Concrètement, les mesures sont les suivantes :  

• L’aide aux coûts non couverts et l’aide de relance (mis en place par les projets de loi adoptés en décembre dernier) seront prolongées de trois mois, c’est-à-dire jusqu’au mois de juin 2021 inclus.  Tous les détails de cette aide sur guichet.lu
• Soutenir les jeunes entreprises créées avant le 1er janvier 2021 : ces jeunes entreprises peuvent désormais profiter de l’aide aux coûts non couverts. Elles peuvent également profiter de l’aide de relance même si elles ont commencé leurs activités après le 31 octobre 2020.
• Les entreprises dont la perte du chiffre d’affaires pour le mois de janvier 2021 est inférieure aux 25% exigés peuvent profiter de l’aide de relance pour le mois de janvier 2021 si elles ont été contraintes à fermer au cours de ce mois (par exemple les commerces « non-essentiels » ou les centres de fitness, etc.).
• L’État prendra en charge l’intégralité des coûts non couverts des entreprises qui sont soumises à une obligation de fermeture légale ou qui ont subi une perte du chiffre d’affaires d’au moins 75% en raison des restrictions légales aux rassemblements publics et privés.
• Les entreprises soumises à une fermeture légale verront par ailleurs « immuniser » une partie du chiffre d’affaires qu’elles réalisent à travers la livraison et la vente à emporter.

Le projet de loi a été adopté avec 58 oui et 2 abstentions (déi Lénk

Author: