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20/07/2023

Communiqué : Signature du nouvel accord environnemental pour une meilleure valorisation des véhicules hors d’usage (19.07.2023)

Le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et la House of Automobile ont signé, en date d’aujourd’hui, un nouvel accord environnemental pour une meilleure valorisation des véhicules hors d’usage (VHU).

Un véhicule automobile contient de nombreux matériaux comme l’acier, le cuivre, l’aluminium et le plastique. Le recyclage systématique de ces matériaux est essentiel pour atteindre les objectifs de durabilité de l’Union européenne (UE) en matière de climat et de résilience.

Dans le passé, les règles de l’UE ont permis d’améliorer la collecte des véhicules hors d’usage (VHU), de réduire l’utilisation de substances dangereuses dans les véhicules et d’augmenter le taux de recyclage des matériaux métalliques à près de 85%.

Malheureusement, une part des métaux sont encore insuffisamment triés et valorisés par le recyclage ce qui signifie un potentiel inexploité tant pour l’environnement que pour l’économie.

Par la signature de l’accord environnemental aujourd’hui, les trois fédérations représentées dans la House of Automobile − Febiac, Fedamo et Mobiz − et le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable déterminent de façon plus détaillée les obligations des producteurs et le déroulement de la gestion des déchets des véhicules hors d’usage.

L’implication de House of Automobile dans le processus d’élaboration du présent accord a permis d’établir un cadre qui pourra évoluer à l’avenir vers un système de responsabilité élargie des producteurs pour donner suite à une approche partagée entre fédérations.

L’accord signé remplace l’accord signé en 2016 qui est venu à échéance.

Ce nouvel accord permettra, comme dans le passé, de gérer les véhicules hors d’usages au Luxembourg et de garantir une gestion efficiente des ressources émanant de ce flux de déchets. Quand la voiture est devenue un déchet, il faut d’abord s’assurer que toutes les substances dangereuses sont éliminées afin de ne pas contaminer l’environnement (essence, liquide de frein, huiles…).

Ensuite, les divers matériaux sont recyclés et réutilisés dans le cadre d’une économie circulaire. En pratique, plus de 97% des voitures hors d’usage du territoire du Luxembourg sont soit réutilisées sous forme de pièces de rechange, soit leurs matériaux sont recyclés. De ce fait, le Luxembourg atteint largement ses objectifs européens (chiffres 2020). En 2020, environ 2.400 véhicules sont rentrés dans une filière de recyclage.

L’accord permet au Luxembourg de documenter, sous forme de reporting à la Commission européenne, les efforts qui sont menés par les acteurs luxembourgeois de l’automobile pour garantir une gestion des déchets conformément aux objectifs inscrits dans les textes communautaires.

Finalement, ce nouvel accord permettra d’accompagner les travaux préparatifs permettant l’établissement d’un système de responsabilité élargie des producteurs visant la gestion des véhicules hors d’usages.

 

La House of Automobile est le regroupement des trois fédérations et associations représentatives du secteur automobile au Luxembourg:

  • Fedamo représente les 170 garages, concessions et réparateurs d’automobiles et de motos du Grand-Duché, occupant plus que 5.200 salariés;
  • Mobiz, regroupe les sociétés de leasing et de location automobile actives tant au niveau des sociétés que des particuliers. Ensemble, les membres de Mobiz gèrent un parc total de plus de 45.000 voitures et véhicule utilitaires légers, ils représentent près de 50% des nouvelles immatriculations chaque année;
  • Febiac, représentant officiel des constructeurs et importateurs automobiles au Luxembourg, voitures particulières, camionnettes, poids lourds et motos et représentant du Luxembourg au sein de l’ACEA (Association européenne des constructeurs automobiles).

Leur mission consiste à promouvoir le secteur automobile, défendre les intérêts de leurs membres et mettre leur expertise à disposition des acteurs économiques et politiques dans le but de pouvoir accompagner de façon proactive les évolutions importantes de leur marché.

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