La Chambre des Métiers, et la Fédération des Artisans ont le plaisir d’inviter leurs ressortissants à cette séance d’information le mercredi 5 novembre 2014 de 17.30 à 19.00 heures dans les locaux de la Chambre des Métiers.
Lors de cette conférence, Maître François Cautaerts, avocat à la Cour, associé du Cabinet d’avocats MOLITOR & Associés et spécialiste du droit de la construction, donnera les clés qui permettent au prestataire de service de réussir la réception de ses travaux tant dans le cadre de marchés privés que des marchés publics.
Négligée par les textes de loi et trop souvent sous-estimée par les professionnels, la réception des travaux est pourtant un acte juridique essentiel pour le prestataire de service, qu’il soit entrepreneur de construction, artisan individuel, entreprise générale ou sous-traitant.
En effet, la réception des travaux permet au prestataire de prouver sa prestation et de lui donner une garantie pour le recouvrement de sa créance.
Lors de cette conférence, Maître François Cautaerts, avocat spécialiste du droit de la construction, analysera la pratique du Luxembourg en matière de réception, et mettra l’accent sur les réceptions particulières (réception partielle, provisoire ou avec réserves).
Au cours de l’exposé, des « modes d’emploi » seront communiqués permettant aux professionnels de la construction de répondre avec succès à des situations complexes, comme par exemple pour obliger l’acquéreur à la réception des travaux ou pour éviter des retenues de dépôt de garanties abusives.
La présentation aura lieu en langue française, et une traduction en langue allemande sera proposée.
