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21/01/2025

Attention aux faux certificats d’incapacité de travail !

Attention aux faux certificats d’incapacité de travail !

La CNS met en garde contre des certificats d’incapacité de travail (CIT) qui peuvent être commandés sur des plateformes en ligne, sans consultation, ni examen d’un médecin.

La CNS refuse tous certificats acquis en ligne sans contact personnel avec le médecin ou établis par des médecins inconnus. Aucune indemnité ne sera payée et l’employeur en est informé. Outre les conséquences possibles en matière de droit du travail, l’assuré qui fait usage de tels certificats s’expose à une amende d’ordre et à des poursuites judiciaires de la part de la CNS.

La nullité du certificat est prononcée dans tous les cas. Le montant de l’amende d’ordre dépend de la durée du faux CIT :

–          Faux CIT portant sur une durée inférieure ou égale à trois jours d’incapacité de travail : 200 euros

–          Faux CIT portant sur une durée supérieure à trois jours d’incapacité de travail : 500 euros

–          Récidive, quelle que soit la durée concernée : 750 euros

 

Sont répertoriés à la date d’aujourd’hui comme médecins inconnus :

·         ImageUmar Masroor

·         Samueel Zubair

·         Haresh Kumar

·         Ahmad Abdullah

·         Sahar Rezgani

·         Imen Missaoui

                                                ·         Harbel Lakhder

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En 2015, la CNS nous impose un agrément, sans aucune concertation préalable.

Face à cette décision unilatérale, une première réunion entre tous les prestataires s’impose. Où, qui, comment, pourquoi ? Autant de questions sans réponses à ce moment-là. Nous n’étions pas représentatifs.

Nous nous sommes alors tournés vers la Fédération des Artisans et avons profité de la réforme pour créer notre propre fédération. J’en suis devenu le président.

Un sujet sensible nous préoccupait particulièrement : le besoin d’optimiser la procédure de prise en charge. Nous avons entamé les premières discussions avec les différentes autorités (le ministère de la Santé, la CNS, l’UEL, la Société ORL, etc.).

Aujourd’hui, nous sommes représentatifs et surtout devenus incontournables dans ces discussions. Grâce à nos conseillers et à la structure opérationnelle de la fédération, nous sommes parvenus à implémenter une procédure de prise en charge qui répond désormais aux besoins de chacun.

Mais adhérer à la Fédération des Artisans, c’est aussi, au travers des différents meetings, s’ouvrir à de nouveaux réseaux, et surtout se sentir encadrés, informés et soutenus par une équipe pluridisciplinaire.

Guy Lejeune | Gérant d’Audièse et Président de la Confédération des Métiers de la Santé a.s.b.l.